J.O. 43 du 20 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03477

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2004 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0400137A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 février 2004 :

I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Van Ackere (Patrice), contrôleur des armées ;

M. Besson (Bernard), ingénieur général de l'armement (2e section) ;

M. Hureaux (Roland), administrateur civil hors classe, rapporteur à la Cour des comptes ;

Mme Jacq (Véronique), ingénieur en chef des mines, rapporteur à la Cour des comptes ;

M. Naour (Jacques), ingénieur général de l'armement (2e section).

II. - Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Le Berre (André), vice-amiral d'escadre (2e section).